Andorra
Situation Géographique, Population, Langues
La Principauté d'Andorre est située dans les Hautes Pyrénées, aux confins de la France et de l'Espagne, dans la vallé de la Vieille. L'Andorre occupe le territoire qui ne dépasse pas 465 km². Sa population compte 60 000 personnes dont 20 000 Andorrans autochtones, 3 500 Espagnols et près de 4000 Français. Les langues officielles sont le catalan, l'espagnol et le français. Le territoire est divisé en 7 arrondissements. Andorre-la-Vieille est la capitale.
Aperçu Historique, Système Politique, Droit
Depuis plus de 700 ans déjà l'Andorre conserve la neutralité et ses particularités nationales grâce à l'attitude diplomatique de non ingérance aux affaires européennes. Le Président et ses 28 ministres, qui forment le Gouvernement local électif, contrôlent l'activité des Chambres du Parlement. La Constitution du pays a été adoptée en 1993 et aujourd'hui L'Andorre est le membre de l'ONU. Les gouvernements de France et d'Espagne partagent la responsabilité du secteur de la Défense et des Affaires extérieures. Le Conseil Général est l'organe législatif du pays.
Economie et Infrastructure
L'Andorre vit essentiellement de l'agriculture, des services financiers et du tourisme. Plus de 12 millions de touristes fréquentent le pays tous les ans. La particularité principale de la Principauté est sa situation géographique heureuse qui favorise l'activité des sociétés off-shore du point de vue de la gestion et du contrôle. L'Andorre est un centre international financier. Ses banques offrent un large éventail de services professionnels et relatifs à la confidence. La Loi du pays garantit le secret des opérations bancaires.
Les monnaies nationales de France et d'Espagne circulent dans le pays.
Incorporation de Compagnies
Les compagnies destinées à placer les actifs et les investissements et à mener une activité commerciale internationale peuvent être enregistrées sur le territoire d'Andorre. Les sociétés de commerce internationale et d'investissements établies sur le territoire d'Andorre ont la responsabilité limitée et se divisent en deux catégories:
- Societat Limitadad (S.L.) - La Société à Responsabilité Limitée. Les sociétés de cette catégorie sont souvent enregistrées en vue de mener une activité commerciale sur le territoire d'Andorre;
- Societat Anonima (S.A.) - La Société Anonyme. Les sociétés de cette catégorie sont enregistrées en vue de mener une actvité relative au roulement de capitaux importants.
Exigences vis-à-vis de la dénomination:
- La dénomination de la société doit finir par les sigles S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée) ou S.A. (Société Anonyme), selon la catégorie de la société.
- Il est désirable que la dénomination choisie corresponde au moins aux phonèmes du catalan.
La société qui veut être enregistrée doit inclure deux actionnaires au moins dont l'un, de nationalité catalane, doit détenir 67% au moins du capital en actions de la société. Les personnes qui ne sont pas Andorranes et les non résidents ne peuvent détenir que 33% du capital en actions. Les renseignements sur les actionnaires sont gardés dans le Régistre local. Une société off-shore peut agir comme un actionnaire avec 33% du capital en actions. Le citoyen d'Andorre peut être engagé en tant que représentant du propriétaire de la compagnie.
La Société à Responsabilité Limitée est obligée d'avoir le capital en actions libéré égal à 1 000 000 ESP (pesetas espagnoles). La Société Anonyme est obligée d'avoir le capital en actions libéré égal à 5 000 000 ESP au minimum.
Le capital en actions doit être entièrement libéré vers la date de l'incorporation de la société. Cette somme doit être déposée au compte d'une banque andorrane concrète (la catégorie du compte dépend de la catégorie de la société à enregistrer). Ensuite la banque rédige le certificat spécial et le présente au notaire pour remplir toutes les formalités.
Impôts et Taxe Annuelle
La Principauté est une juridiction exempte d'imposition sur le revenu, sur le capital et sur les bénéfices des corporations (sociétés commerciales). L'impôt sur les biens et successoral n'existe pas.
Par contre, on trouve des particularités relatives à la comptabilité. Les comptes et d'autres documents concernant la comptabilité sont conservés dans l'office enregistré de la société. Pourtant il n'existe pas d'exigences vis-à-vis du contrôle ou de la présentation de ces documents aux autorités locales.
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