Services rendues aux corporations
Company Express Group fournit des services avantageux relatifs à l'incorporation des compagnies dans plus de 25 juridictions oùles conditions sont favorables du point de vue de l'imposition. Les spécialistes de Company Express Group Vous assisteront au choix d'une juridiction pour y installer votre compagnie. En choisissant le lieu de l'enregistrement le client doit prendre en considération les facteurs suivants:
- procédure de l'organisation d'une compagnie en conformité avec la Législation sur les corporations en vigueur
- imposition
- volume des taxes annuelles et terme de versement (dûs de licence annuels et taxes annuelles locales)
- exigences vis-à-vis de la vérification des comptes rendus annuels ou des bilans financiers annuels
- confidence vis-à-vis de l'infomation relative aux propriétaires et aux directeurs des compagnies garantie
- situation géographique etc.
La dénomination d'une compagnie nécessaire à la faire enregistrer doit être approuvée par le Régistre. Si la dénomination contient les mots dont l'emploi exige une autorisation spéciale ou la licence les spécilistes de Vous aideront à préparer la demande respective.
Company Express Group a une liste des compagnies toutes faites (shelfs) qu'on peut acheter immédiatement. L'autorisation de passer un contrat achat-vente peut être obtenue s'il n'y a pas de problèmes concernant la dénomination de la compagnie, le montant du capital statutaire et les domaines spécifiques de l'activité de la compagnie en question.
La plupart des juridictions se guident sur les Mémorandums et les Statuts des corporations conformes aux standards établis qui permettent à une compagnie d'exercer une activité légale en vertu de la législation en vigueur. Les spécialistes de Company Express Group sont prêts à satisfaire les besoins des clients concernant les domaines de l'activité des compagnies et préparer le Mémorandum et les Statuts respestifs.
Le choix d'un pays à situation politique et financière stables permet de diminuer le risque que courent certaines personnes dans les pays de leur résidence. Pourtant, les avantages d'ordre fiscal dépendent de la législation en vigueur dans le pays de la résidence du propriétaire de la compagnie et des exigences émanant des juridictions oùla compagnie en question exerce son activité d'affaires. Or, nous recommendons à nos clients de consulter les juristes et les comptables avant de faire le choix.
On a besoin d'avoir recours aux services en question pour garantir le haut niveau de cinfidence à l'égard des affaires du client.
Les lois de certains pays veulent que l'information sur les directeurs et/ou les actionnaires soit enregistrée dans les documents du Régistre de la compagnie accessibles au grand public. Donc, la nomination de directeurs impartiaux est le seul moyen d'assurer l'anonymat et la confidence au client.
Les directeurs impartiaux, résidents du pays à neutralité financière permettent à une compagnie off-shore d'avoir le statut d'une compagnie non résidante et, par conséquent, ne pas être soumise à l'imposition infligée à tous les bénéfices. Il en est ainsi pour les compagnies non off-shore (conformément aux exigences locales).
Il est à noter que la compagnie peut perdre son anonymat et son aspect confidentiel si le client signe plusieurs papiers au nom du directeur.
L'essence des services relatifs aux choix des candidats et à la nomination des directeurs consiste en ce que les directeurs et/ou les actionnaires nommés sont indiqués dans les documents de la corporation en conformité avec leur nomination. Ainsi, les noms des propriétaires ne sont pas indiqués dans le Régistre de la compagnie en assurant la confidence du nom du vrai client.
En même temps les directeurs et les actionnaires nommés, en réalité ne sont pas obligés de gérer la compagnie et ont le droit de conférer au propriétaire réel une procuration l'habilitant à gérer ses affaires, l'activité de la compagnie, à ouvrir un compte bancaire de la compagnie et à le gérer.
Company Express Group offre à ses clients les services expéditionnaires suivants:
- préparation et distribution au terme fixé du compte rendu financier annuel
- réalisation des écritures de la compagnie en vertu de la loi
- présentation au Régistre de la compagnie et aux services fiscaux de visas de certification en conformité avec la loi locale
- présentation de demande de licence.
Les chefs de compagnies qui ont recours aux services expéditionnaires nécessaires à leurs compagnies peuvent être sûrs que les formes de mention annuelles et les comptes rendus seront rédigés en bonne et due forme et envoyés au Régistre de la compagnie au terme fixé. Les spécialistes de Company Express Group Vous aideront à préparer les Résolutions ou les Protocoles du corps des directeurs et des actionnaires, à faire des changements dans le corps des directeurs et des actionnaires, à introduire des amendements dans le Mémorandum et les Statuts de la compagnie et à préparer des projets et des versions finales des documents concernant la corporation.
Le client peut passer la commande de lui offrir d'autres documents ayant trait à la corporation et obtenir toutes sortes de certificats et de confirmations dont il pourra avor besoin.
N'importe quelle compagnie doit avoir son office enregistré dans le pays oùcette compagnie est enregistrée, sans différence du lieu oùelle mène son activité d'affaire. Company Express Group offre des offices enregistrés dans les pays oùla compagnie en question est enregistrée et les services des agents enregistrés si la loi locale le veut.
Aux termes de la législation locale la compagnie est obligée de stocker toutes les écritures prévues par la loi et d'autres documents qui peuvent devenir sujets de la vérification.
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